Qu’est-ce que le permis à point ?

Le permis à points a été créé en 1992 : une
démarche pédagogique visant à réduire les infractions aux code de la
route. Suite à une période probatoire allant de deux à trois ans, le capital de
points du permis est, pour tous les types de permis, d’un
capital de 12 points. Quel que soit le permis, le même code de la route s'applique. Il est indispensable de passer le code pour obtenir un permis de conduire. 

Une démarche pédagogique

Instauré en 1992, le permis de conduire s’applique à tous types d’usagers de la route en France. Il se décline en différentes autorisations en fonction du type de véhicule conduit. 
  • Le permis de catégorie A, concerne les deux roues motorisées, il existe plusieurs permis A (A1, A2...) en fonction de la puissance et du rapport puissance/poids des motos. 
  • Le permis de catégorie B, regroupe les automobiles dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Des sous catégories de ce permis ( B1 et BE) permettent de conduire soir des tricycles ou quadricycles à moteurs (les autorisations varient en fonction de la puissance et du rapport puissance/poids) soit des véhicules  sur lesquels une remorque peut-être attelée. 
  • Le permis de catégorie C, regroupe tous les véhicules dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes. Ce permis a également des variantes : le CE, C1 ET C1E.
  • Le permis de catégorie D donne la possibilité de conduire des véhicules dédiés au transport de plus de huit personnes. Des permis issus du permis D donnent des autorisations de diverses catégories en fonction du poids et du nombre de personnes à transporter : Permis D1, DE et D1E. 

Tous ces permis sous soumis à un système de points mis en place pour responsabiliser les conducteurs et augmenter la sécurité routière. En effet, en cas d’infraction, le conducteur peut se faire retirer des points sur son permis de conduire qui a un capital de 12 points après avoir passé la période du permis probatoire (2 à 3 ans après avoir obtenu le permis de conduire). 

 Système de retrait de points

Le permis de conduire peut être invalidé si le conducteur perd la totalité de son capital de points. Il est impossible de perdre son capital de 12 points d’un coup, la plus grosse infraction possible engendre un retrait de 6 points. Si des infractions sont cumulées, elles peuvent atteindre jusqu’à 8 points maximum. Lorsqu’on est en période de permis probatoire du permis (2 à 3 ans après avoir obtenu le permis de conduire), il faut redoubler de prudence. 
Le nombre de points retirés par infraction dépend de sa gravité, cela peut varier de 1 à 6 points. Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). 
La perte de la totalité des points engendre une invalidation du permis de conduire pour une période de six mois. L’intéressé reçoit un courrier recommandé pour l’informer de la perte de son droit à conduire. Il faut qu’il rapporte son permis à la préfecture de son département de résidence dans les 10 jours après avoir reçu ce courrier. Si on perd deux fois tous ses points au permis, dans une période de 5 ans, l’interdiction d’obtenir de nouveau le permis s’élève à un délai d’un an. 


 Le permis probatoire, quelles différences ?

Lorsqu’un candidat obtient son permis de conduire, il se voit délivré un permis probatoire. Les titulaires du permis de conduire sont soumis à ce nouveau permis depuis le 1er mars 2004.
Au lieu d’être d’un capital de 12 points comme le permis à points classique, il ne dispose que de six points. Après 3 ans (2 ans si le conducteur a obtenu son permis en faisant la conduite accompagnée), le conducteur novice peut obtenir son capital de 12 points s’il n’a commis aucune infraction à perte de points durant cette période. 
Cela permet de sensibiliser les jeunes conducteurs aux règles de sécurité routière, de les responsabiliser, et de favoriser le retour au permis de conduire en cas d’une invalidation du permis à points. 
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