Quels sont les retraits de points en fonction des infractions

Le permis à points détient un capital de 12 points pour les
usagers qui ne sont plus en période probatoire, quelle que soit la catégorie du
permis. Les infractions au code de la route sont classées selon leur gravité,
le retrait des points est en corrélation avec ce classement. 

 Retrait d’un point

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée : Par exemple si un usager roule à 100km/h au lieu de 90km/h.
  • Chevauchement d'une ligne continue.
  • Chevauchement ou franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence.

Retrait de deux points

  • Excès de la vitesse maximale autorisée compris entre 20km/h et moins de 30 Km/h : Par exemple si un usager roule à 115km/h au lieu de 90km/h. 
  • Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé : Par exemple si un usager en train de se faire doubler, accélère. Cela représente un danger pour le conducteur en train de le doubler.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

Retrait de trois points 

  • Excès de la vitesse maximale autorisée compris entre 30km/h et moins de 40 Km/h : Par exemple si un usager roule à 165km/h au lieu de 130km/h. 
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules : Par exemple, sur une route limitée à 90km/h, et pour un véhicule dont le PATC est de maximum 3,5T, la distance recommandée est de 50m.  
  • Utilisation d'un téléphone tenu en main. Il est interdit de téléphoner en conduisant sans utiliser le système Bluetooth.  
  • Circulation non justifiée sur la partie gauche de la chaussée.
  • Franchissement d'une ligne continue.
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence : L’utilisation de cet espace est réservée aux personnes en situation de danger, suite à un accident, une panne, une crevaison par exemple.
  • Circulation sur une route ou une partie de la chaussée fermée ou interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée.
  • Changement important de direction sans avertissement et sans assurance que la manœuvre soit sans danger. 
  • Dépassement dangereux : Par exemple, si un usager dépasse avec aucune visibilité et qu’il se rabat en gênant les autres usagers.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur du véhicule.
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
  • Placer dans le champ de vision du conducteur d'une voiture en circulation un appareil doté d’un écran pouvant nuire à la concentration ou à la navigation du conducteur. Par exemple, il ne faut pas montrer des photos sur un téléphone portable au conducteur. 
  • Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire. Cela peut s’apparenter à quelqu’un qui conduirait une moto alors que son permis est uniquement de catégorie B. 

Retrait de quatre points

  • Excès de la vitesse maximale autorisée compris entre 40km/h et moins de 50 Km/h : Par exemple si un usager roule à 175km/h au lieu de 130km/h. 
  • Non-respect des règles de priorité : Refuser la priorité à un véhicule qui devrait l’être peut créer une situation dangereuse. 
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant : Ne pas s’arrêter au feu rouge ou encore « glisser » le stop peut entraîner des situations dangereuses. 
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute : Les autoroutes sont des voies de grandes vitesse, si un usager recule sur l’autoroute par exemple, il met sa propre vie, mais aussi celle d’autrui en danger. 
  • Circulation en sens interdit : Les panneaux sens interdit sont souvent situés dans des rues à une voie, à sens unique. Rencontrer un véhicule à contresens peut engendrer des accidents. 
  • Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne.

Retrait de six points

  • Conduite ou accompagnement d'un élève avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré.
  • Excès de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 Km/h : Par exemple si un usager roule à 200km/h au lieu de 130km/h sur l’autoroute. 
  • Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars.
  • Délit de fuite : Quand un usager renverse un piéton par exemple, et s’enfuie. 
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré : ceci est un délit et engendre un retrait de permis pouvant aller jusqu'à trois ans.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
  • Conduite en état d'ivresse manifeste.
  • Conduite après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années.
  • Refus d'obtempérer, d’arrêter le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
  • Gêne ou entrave à la circulation.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
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