Remplir un constat

Suite à un accident de la circulation vous devez remplir un constat européen d’accident (qui vous est remis par votre assureur, il peut aussi être dématérialisée : e-constat), pour pouvoir être indemnisé au mieux et le plus rapidement possible. Ce document est plus communément appelé le constat à l’amiable. 

Qu’est-ce le que le constat européen d’accident

Il faut remplir un constat d’accident type européen  en cas d’accident ou déclaration de sinistre avec votre véhicule. Ce constat dit « à l’amiable » vous est fourni par votre assureur lorsque vous signez votre contrat. Vous devez garder un exemplaire à proximité dans le véhicule de préférence dans la boîte à gants. Ce document permet de se faire indemniser au mieux et rapidement par son assurance. 
Il ne faut pas oublier de rester courtois et garder son sang-froid, quelles que soient les circonstances. 

 Comment remplir le constat à l’amiable

Vous pouvez remplir le constat à l’amiable directement sur les lieux de l’accident en ce qui concerne la partie recto. En cas d’accident avec 2 véhicules, il ne faut remplir qu’un seul constat, peu importe lequel des deux usagers le fournit. Il est obligatoire d’utiliser un stylo à bille et d’appuyer fort pour que le double soit plus lisible. 
Pour la rubrique 8 du constat, vous devez vous reporter à vos document d’assurance, le contrat ou la carte verte suffisent. La rubrique 9 peut être remplie à l’aide des informations figurant sur le permis de conduire. 
Pensez à indiquer avec le plus de précisions possibles, le point d’impact initial dans la rubrique 10. 
Afin de préciser le croquis, indiquez soigneusement les cases utiles dans la rubrique 12, à l’aide de croix.
Pensez également à demander aux témoins, s’il y en a, leur nom et adresse, surtout en cas de discorde ou de difficultés avec l’autre conducteur. 
Les conducteurs doivent signer le constat et conserver chacun un exemplaire. 
Vous pouvez remplir le verso de votre exemplaire du constat européen d’accident à votre domicile. Il faut bien préciser où et quand le véhicule sera visible pour que les dégâts puissent être examinés par un expert. Il ne faut en aucun cas modifier la partie recto du constat à l’amiable. 
Enfin, pensez à envoyer le constat à votre assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident. 

Que faire si l’autre conducteur n’est pas français

Si l’autre conducteur est européen, sachez que son constat européen d’accident est le même que le vôtre, peu importe celui qui fournit le constat à remplir, l’autre conducteur pourra utiliser son document à titre d’aide à la traduction. Les rubriques étant les mêmes et définies par des numéros elles peuvent servir de repère pour ne pas se tromper en remplissant le constat.
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